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Arrêté du 27 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Modification de l'organisation des services comptables

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services comptables de l'État et des collectivités locales pour améliorer leur efficacité.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 14 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Modification d'un arrêté sur la comptabilité publique

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés dans les articles sur la comptabilité et le contrôle interne.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du service comptable de l'État) à 6 (Réorganisation de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion) du présent arrêté.

1 version

Article 2

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Modification de l'organisation du service comptable de l'État

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service comptable de l'État et des collectivités locales en ajustant les missions et les rattachements des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 3

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Modification des missions liées au projet CHORUS

Résumé. La mission de mise en œuvre du projet CHORUS coordonne les travaux liés à sa mise en œuvre dans le réseau de la direction générale, tandis que la mission 'responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables' s'occupe de la responsabilité des comptables publics et des régisseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2008Art. 19 → Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 19

1 version

1 modifié

Article 4

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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines prend en charge le projet SIRHIUS et organise les commissions administratives paritaires locales.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 5

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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines prend en charge la modernisation et le déploiement du système SIRHIUS, tout en assurant le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2008Art. 24 → Version 6
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 24

1 version

1 modifié

Article 6

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Réorganisation de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion est réorganisée pour mieux gérer la performance et simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2008Art. 26 → Version 7
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 26

1 version

1 modifié

Article 7

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Arrêté du 27 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7