Article 1
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JORF n°0241 du 14 octobre 2017
Arrêté du 27 septembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 14 septembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 13, Art. 14, Art. 16 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 21, Art. 24 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 24 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 26 > >
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1 modifié
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire