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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats de journalistes

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats pour représenter les journalistes et précise leur représentativité dans les négociations.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des journalistes

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les journalistes dans leur convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) les organisations syndicales suivantes :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 15 octobre 2017 · Dernière version le 11 mars 2018

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Pourcentages de représentativité syndicale dans la convention des journalistes

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les journalistes.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 38,85 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,43 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,37 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,35 %

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats de journalistes

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats de journalistes est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) est abrogé.

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Exécution de l'arrêté sur les syndicats de journalistes

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4