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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles du deltaplane

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour pratiquer et enseigner le deltaplane, notamment sur les certificats médicaux, la sécurité et la formation.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de deltaplane

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de deltaplane sont modifiées, notamment la validité du certificat médical et les classements requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique

Résumé. Les exigences pour encadrer une activité en sécurité sont mises à jour, notamment l'utilisation des radios UHF et VHF.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables en deltaplane

Résumé. Les conditions pour obtenir des unités capitalisables dans le domaine du deltaplane sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle pour l'obtention d'un diplôme en deltaplane

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait à certains éducateurs sportifs de deltaplane d'obtenir un diplôme supplémentaire s'ils remplissaient certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Recyclage obligatoire tous les six ans pour le diplôme deltaplane

Résumé. Les détenteurs du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention deltaplane doivent se recycler tous les six ans pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6