JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017

Par arrêté de la ministre des sports en date du 3 octobre 2017, sont nommés :
1° Membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport :

- titulaire : Mme Marie-Françoise FACON, cheffe du bureau de l'évaluation environnementale ;
- suppléant : M. Arthur LEBLANC, chargé d'étude de l'évaluation environnementale.

2° Membres de la commission du sport de haut niveau mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport :
a) Au titre du 6° :

- titulaire : Mme Valérie NICOLAS ;
- suppléant : M. Germain CHARDIN.

b) Au titre du 7° :

- titulaire : Mme Isabelle JOBARD ;
- suppléant : M. Tony CHAPRON.