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Arrêté du 11 octobre 2017

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé20 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'avis de l'ANSES 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » ;

Considérant la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage dans des pays limitrophes de la France, notamment en Suisse, du déplacement possible de ces espèces et du risque éventuel d'infection pour les premiers oiseaux migrateurs de passage dans cette région,

Arrête :

Abrogé20 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 20 janvier 2018

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de :

« - modéré » sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
« - négligeable » sur l'ensemble des communes des autres départements métropolitains.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur le risque épizootique

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de mai 2017 concernant le niveau de risque épizootique en France métropolitaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 20 janvier 2018

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au vendredi 19 janvier 2018

Arrêté du 11 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3