Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » ;
Considérant la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage dans des pays limitrophes de la France, notamment en Suisse, du déplacement possible de ces espèces et du risque éventuel d'infection pour les premiers oiseaux migrateurs de passage dans cette région,
Arrête :
Abrogé depuis le 2018-01-20 par [object Object]
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de :
« - modéré » sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
« - négligeable » sur l'ensemble des communes des autres départements métropolitains.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2017 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2018-01-20 par [object Object]
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont