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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555)

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans le remorquage maritime

Résumé. La CGT est reconnue comme représentative dans la convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé1 avril 2022

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Représentativité exclusive de la CGT dans une branche

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale représentative pour négocier des accords collectifs dans une branche spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans la convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Reconnaissance de la CGT comme syndicat représentatif

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale représentative pour les personnels navigants d'exécution dans le remorquage maritime.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4