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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970)

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Reconnaissance de la CFTC comme syndicat représentatif en Alsace

Résumé. La CFTC est reconnue comme le seul syndicat représentatif pour les commerces de détail non alimentaires en Alsace.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Reconnaissance syndicale dans les commerces de détail

Résumé. La CFTC est reconnue comme un syndicat représentatif dans les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Représentativité syndicale exclusive de la CFTC en Alsace

Résumé. La CFTC est la seule organisation syndicale représentative pour négocier des accords collectifs dans les commerces de détail non alimentaires en Alsace.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 100,00 %.

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans une convention collective

Résumé. L'arrêté abroge les règles de représentativité syndicale dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4