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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Abrogé19 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017, le 19 juillet 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la chasse

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les employés d'associations de chasse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Représentativité syndicale dans les structures associatives cynégétiques

Résumé. L'UNSA et la CGT-FO sont les principaux syndicats représentatifs pour négocier des accords dans le secteur des structures associatives cynégétiques.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 70,26 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,74 %.

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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans les structures associatives cynégétiques

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans les structures associatives cynégétiques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans les structures associatives cynégétiques

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4