JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Juliette PART est nommée conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 30 octobre 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2017.

Jacqueline Gourault