JORF n° 0048 du 25 février 2017

Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 1re vague »

Décret n° 2017-229 du 23 février 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco dans la République de Cuba, signé à La Havane le 29 juillet 2016 (1)

Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Arrêté du 16 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2016

Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale (rectificatif)

Arrêté du 14 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 14 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 14 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 26 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décision du 10 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 10 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décret n° 2017-232 du 23 février 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 22 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 2017 portant report de crédits

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO relatif à l'opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO - MARS 2017 »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile

Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 23 février 2017 fixant le nombre et la liste des emplois donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé (rectificatif)

Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44)

Arrêté du 13 février 2017 portant suppression de quatre sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine

Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une maison de justice et du droit aux Abymes et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 21 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale

Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (rectificatif)

Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture de deux concours (externe, interne) pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 24 février 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Décision du 23 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) (rectificatif)

Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 17 février 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 3 février 2017 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'agrément

Décret du 23 février 2017 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)

Décret du 24 février 2017 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MORIN (Denis)

Décret du 24 février 2017 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PAPPALARDO (Michèle)

Arrêté du 24 février 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 8 février 2017 portant nomination d'un membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination du directeur du Parc national des Pyrénées

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Décret du 23 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - M. CHAMPANEY (Laurent)

Décret du 23 février 2017 portant approbation d'une élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie des beaux-arts - M. PETITGIRARD (Laurent)

Décret du 23 février 2017 portant renouvellement aux fonctions de présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Arrêté du 20 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 24 février 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. SERRE (Paul)

Décret du 24 février 2017 portant promotions et nominations dans la 1re section d'officiers généraux

Décret du 24 février 2017 portant promotions dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat)

Décret du 24 février 2017 portant affectation d'un officier général

Décret du 23 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 23 février 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 23 février 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 février 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 février 2017 portant nomination d'un magistrat (Accès protégé)

Décret du 23 février 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 février 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 février 2017 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LELEU (Thierry)

Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 14 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2017 portant acceptation de démission et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de mandat d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 16 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Décret du 24 février 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. WITKOWSKI (Jacques)

Décret du 24 février 2017 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)

Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. PREVOST (Laurent)

Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de la Manche - M. SABATHE (Jean-Marc)

Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de l'Aude - M. THIRION (Alain)

Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. GAVORY (Gérard)

Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. STOSKOPF (Etienne)

Décision du 9 février 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2016)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevalines et asines (session des 17 et 18 janvier 2017)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Décret du 24 février 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme BASILIS (Irène)

Arrêté du 23 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer