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Décret n°2017-234 du 23 février 2017

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de rémunération des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des ingénieurs du génie sanitaire pour les années 2017 à 2019 et modifie un ancien décret de 1948.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) modifiée, de finances pour 2016 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er (Fixation des salaires des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 octobre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs du génie sanitaire pour les années 2017 à 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er mars 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur général
Echelon spécial - HEB bis HEB bis
4 - HEB HEB
3 HEA HEA HEA
2 1021 1021 1027
1 971 971 977
Ingénieur en chef du génie sanitaire
6 - HEA HEA
5 1021 1021 1027
4 971 971 977
3 906 906 912
2 857 857 862
1 807 807 813
Ingénieur du génie sanitaire
11 - 971 977
10 906 906 912
9 857 857 862
8 807 807 813
7 755 755 762
6 706 706 713
5 664 664 670
4 617 617 623
3 567 567 574
2 513 513 519
1 479 479 487
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Modification d'un décret de 1948

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°48-1108 du 10 juillet 1948.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le décret abroge des articles d'anciens arrêtés fixant les indices bruts des ingénieurs du génie sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2000Art. 1Arrêté du 28 septembre 2000Art. 2Arrêté du 28 septembre 2000Art. 3
- Arrêté du 28 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 1991
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Exécution du décret sur les ingénieurs du génie sanitaire

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Décret n°2017-234 du 23 février 2017
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