L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-225.
Sénat :
Projet de loi n° 847 (2015-2016) ;
Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 223 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 225 (2016-2017) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 21 décembre 2016 (TA n° 46, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4351 ;
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4482 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 février 2017 (TA n° 918).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, signée à Paris le 19 mars 2014 (ensemble un échange de lettres interprétatif du 10 novembre et du 16 décembre 2015), et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, signée à Paris le 19 mars 2014 (ensemble un échange de lettres interprétatif du 10 novembre et du 16 décembre 2015).
Fait à Paris, le 24 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault