Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 mars 2017, aux fonctions de conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales exercées par M. Jean DUTOYA.
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JORF n°0048 du 25 février 2017
Arrêté du 23 février 2017
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2017.
Ericka Bareigts