Article 1
Mme Irène Basilis est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour), à compter du 27 mars 2017.
1 version
JORF n°0048 du 25 février 2017
Décret du 24 février 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires culturelles, notamment le II de son article 4 ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des affaires culturelles ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay