JORF n°0048 du 25 février 2017

Arrêté du 13 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
5 mai 2017 :
M. Jean-Pierre MURCIANO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
21 mai 2017 :
M. Albert LEVY, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
25 mai 2017 :
Mme Catherine COTTANCEAU-OTTAVY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
1er juin 2017 :
M. Philippe BERTRAND, président de chambre à la cour d'appel de Pau.
25 juin 2017 :
M. François MAURY, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.