L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-226.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4263 ;
Rapport de M. Philippe Baumel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4426 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 7 février 2017 (TA n° 907).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 373 (2016-2017) ;
Rapport de Mme Michelle Demessine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 417 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 418 (2016-2017) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 février 2017 (TA n° 93, 2016-2017).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye le 26 mars 1999.
Fait à Paris, le 24 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault