JORF n°0048 du 25 février 2017

Arrêté du 23 février 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 6 171 951 € en autorisations d'engagement et de 6 429 212 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 171 951 € en autorisations d'engagement et de 6 429 212 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert