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Arrêté du 9 février 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services d'accueil des demandeurs d'asile et restructure la direction de l'asile avec de nouvelles missions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 1er février 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des services d'accueil des demandeurs d'asile et de réfugiés.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction de l'asile) et 3 (Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.

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Restructuration de la direction de l'asile

Résumé. La direction de l'asile est restructurée avec de nouveaux départements et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information

Résumé. Le service du pilotage et des systèmes d'information prend en charge la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2017.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Arrêté du 9 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4