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Arrêté du 16 février 2017

portant création d'une maison de justice et du droit aux Abymes et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Ouverture d'une maison de justice et du droit aux Abymes

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec des problèmes juridiques ouvre aux Abymes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Ouverture d'une maison de justice et du droit aux Abymes

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec des problèmes juridiques ouvre aux Abymes.

Il est créé une maison de justice et du droit aux Abymes ( tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre).

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour créer une maison de justice et du droit aux Abymes.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Exécution de l'arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Confirmation de la liste des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit reste inchangée.

Fait le 16 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Arrêté du 16 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe