Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, il est pris acte de la démission de M. MICHEL (Jacques) des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, à compter du 9 janvier 2017.
Mme PREVOST (Claude), actuellement présidente suppléante, est désignée à compter du 13 février 2017 pour une durée de trois ans, en remplacement de M. MICHEL (Jacques), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris.