JORF n°0048 du 25 février 2017

Arrêté du 9 février 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 février 2017, l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, est modifié comme suit : les termes : « Alain BETTY » sont remplacés par les termes « Alain BETTI ».