Article 1
L'annexe de la décision du 15 décembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0048 du 25 février 2017
Décision du 15 février 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 modifié portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,
Décide :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2017.
R. Lizurey