Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-770 du 13 septembre 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 21 avril 1992 modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée notamment par les décisions n° 2004-460 du 3 novembre 2004 et n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1099 du 23 mai 1995 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1101 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-843 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Castellane des programmes France Inter, France Culture et France Musique en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Descartes prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Aime prévues à l'annexe de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Coulommiers prévues aux annexes des décisions n° 92-1155 du 21 avril 1992 modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 susvisées.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences aux Deux-Alpes prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée notamment par la décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 notamment modifiée par les décisions n° 2004-460 du 3 novembre 2004 et n° 2011-1314 du 3 novembre 2011.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence aux Deux Alpes prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1101 du 23 mai 1995 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck