JORF n°0048 du 25 février 2017

Arrêté du 16 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, le mandat de Mme LANGLOIS (Catherine), en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017.