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Décision n°2017-137

ORGA du 23 février 2017 (modification de la décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a fixé la date de publication des candidats à l'élection présidentielle.

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Décision du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a pris une décision concernant l'élection du Président de la République, en se basant sur plusieurs textes juridiques.

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment son article 58 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2016-135 (Tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle) ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République.

Et après avoir entendu le rapporteur,
Décide :

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Report de la publication des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. La première publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle aura lieu le 1er mars 2017.

Après l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel), la première publication de la liste mentionnée à cet alinéa a lieu le mercredi 1er mars 2017. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision du Conseil constitutionnel sur l'ordre de publication des candidats

Résumé. Le Conseil constitutionnel a pris une décision concernant l'ordre de publication des candidats à l'élection présidentielle.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 février 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Décision n°2017-137
Article 1
Article 2