Article 1
La délibération n° 12/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 10 décembre 2015 relative à l'approbation du budget 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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JORF n°0048 du 25 février 2017
Arrêté du 16 février 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye