Arrêté du 21 décembre 2016

définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les plongeurs de la police nationale en interventions subaquatiques

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 fixe les règles pour les plongeurs de la police nationale en intervention de secours et sécurité, couvrant leur formation, évaluation des risques, procédures d'intervention et fabrication des mélanges respiratoires.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare), R. 4461-26 (Contrôle des gaz et détendeurs en milieu hyperbare) et R. 4461-30 (Règles de formation pour le travail en milieu hyperbare) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) du 7 décembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Règles pour les plongeurs de la police nationale

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les plongeurs de la police nationale qui interviennent en secours et sécurité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B " secours et sécurité " option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.

Fait le 21 décembre 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITIONS
Titre II : FORMATION ET CERTIFICATION
Titre III : ÉVALUATION DES RISQUES
Titre IV : PROCÉDURES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
Titre V : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE