JORF n° 0004 du 5 janvier 2017

Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Broche », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue (Polynésie française)

Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Taravao », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Station ionosphérique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

Décret n° 2017-6 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Centre d'instruction nautique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française)

Décret n° 2017-8 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Mariani », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Sérignan (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Valras-Plage (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune d'Agde (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme

Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la fonction publique

Arrêté du 30 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant l'exécution des opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la continuité de l'activité de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 27 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail

Décision du 2 janvier 2017 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Décret du 4 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par la centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours interne, externe et 3e concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne d'ingénieur territorial représentant le Grand Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Normandie) par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 12 décembre 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Côteaux Lorrains en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole OPELEST en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la SCA Vallée du Lot et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de Viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la coopérative des producteurs de viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône

Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Décret du 4 janvier 2017 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité

Décret du 1er janvier 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)

Décret du 3 janvier 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)

Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 4 janvier 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 janvier 2017 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 janvier 2017 portant radiation (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)