JORF n°0004 du 5 janvier 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
- Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Broche », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue (Polynésie française)
- Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Taravao », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
- Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Station ionosphérique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
- Décret n° 2017-6 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Centre d'instruction nautique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
- Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française)
- Décret n° 2017-8 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Mariani », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)
- Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Sérignan (Hérault) comme station de tourisme
- Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Valras-Plage (Hérault) comme station de tourisme
- Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
- Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune d'Agde (Hérault) comme station de tourisme
- Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme
- Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la fonction publique
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant l'exécution des opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la continuité de l'activité de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
- Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail
- Décision du 2 janvier 2017 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par la centre de gestion de la Haute-Garonne
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours interne, externe et 3e concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne d'ingénieur territorial représentant le Grand Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Normandie) par le centre de gestion de Loire-Atlantique
- Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Côteaux Lorrains en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole OPELEST en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la SCA Vallée du Lot et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de Viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la coopérative des producteurs de viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture
- Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
- Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 1er janvier 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
- Décret du 3 janvier 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Décret du 4 janvier 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 janvier 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 janvier 2017 portant radiation (magistrature)
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats du tirage du Loto du lundi 2 janvier 2017
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 janvier 2017
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces