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Décret du 4 janvier 2017

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour le renseignement

Résumé. Une juge est temporairement détachée pour aider à coordonner les services de renseignement pendant trois ans.

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Détachement d'une magistrate pour un poste de conseillère

Résumé. Une magistrate est maintenue en détachement pour travailler comme conseillère auprès du coordonnateur national du renseignement pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2017, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans.

Décret du 4 janvier 2017