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Décision n°2016-1596 du 29 novembre 2016

autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la distribution du courrier par SOLGECO 26

Résumé. Une entreprise a le droit de distribuer du courrier pendant 15 ans, mais elle doit respecter les règles et informer en cas de changements importants.

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Autorisation de distribution postale pour SOLGECO 26

Résumé. Une entreprise, SOLGECO 26, a le droit de distribuer du courrier pour 15 ans, mais elle doit suivre les règles et prévenir les changements importants.

Par décision n° 2016-1596 (Décision sur la distribution du courrier par SOLGECO 26) en date du 29 novembre 2016, rendue par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société SOLGECO 26 est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.

Décision n°2016-1596 du 29 novembre 2016