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Décret du 4 janvier 2017

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'une magistrate au service TRACFIN

Résumé. Un juge est envoyé temporairement pour aider à lutter contre la fraude financière.

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Détachement d'une magistrate au service TRACFIN

Résumé. Une magistrate est détachée pour travailler au service TRACFIN pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2016, Mme Louise Neyton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement pour exercer les fonctions d'adjointe au conseiller juridique, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire au service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une durée de deux ans et un mois, à compter du 1er décembre 2016.

Décret du 4 janvier 2017