JORF n°0004 du 5 janvier 2017

Arrêté du 30 décembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée de un an à compter de la date de publication du présent arrêté :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------|-----------------------------|-----------|--------|------------------| |PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante|RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE|6 524 905 6|9407772 |PROCYSBI 25MG GELU| |PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante|RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE|6 902 285 3|9407789 |PROCYSBI 75MG GELU|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma