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Arrêté du 30 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de deux nouveaux médicaments à la liste des spécialités

Résumé. Deux nouveaux médicaments sont ajoutés à la liste des spécialités disponibles pour une durée d'un an.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 décembre 2016,

Arrête :

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Ajout de deux médicaments à la liste des spécialités

Résumé. Deux nouveaux médicaments, ProcySBI 25 mg et ProcySBI 75 mg, sont ajoutés à la liste des spécialités disponibles pour une durée d'un an.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée de un an à compter de la date de publication du présent arrêté :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE 6 524 905 6 9407772 PROCYSBI 25MG GELU
PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE 6 902 285 3 9407789 PROCYSBI 75MG GELU
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2