Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-2 du 4 janvier 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret urgent contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret rend deux arrêtés contre la grippe aviaire immédiatement applicables pour protéger les oiseaux.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate de mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre la grippe aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
  • arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret contre la grippe aviaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à contrôler une épidémie de grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 4 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Décret n°2017-2 du 4 janvier 2017
Article 1
Article 2