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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Propositions de loi au Sénat en janvier 2017

Résumé. En janvier 2017, le Sénat a examiné deux propositions de loi, l'une pour reconnaître des victimes historiques et l'autre pour ratifier des règles sur la route et le logement.

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Dépôt de propositions au Sénat en janvier 2017

Résumé. Le Sénat a enregistré deux propositions de résolution et de loi en janvier 2017, dont une pour reconnaître les victimes d'un événement historique et une autre pour ratifier des ordonnances sur la circulation routière et le logement.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 3 janvier 2017
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'

article 34-1 de la ConstitutionN° 275 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Roland COURTEAU, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la commune de Narbonne de 1871.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 4 janvier 2017
Dépôt de projets de

loiN° 276 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 (Obligation de transmission des statistiques de trafic par les collectivités locales) relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 277 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 (Ordonnance sur la simplification des règles du logement social) relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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