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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des statuts du Comité national olympique et sportif français
Résumé. Un décret du 4 janvier 2017 valide les nouveaux statuts du Comité national olympique et sportif français.
Par décret en date du 4 janvier 2017, sont approuvés les nouveaux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 6 mars 1922 dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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