Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 janvier 2017

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts du Comité national olympique et sportif français

Résumé. Un décret de 2017 confirme les nouvelles règles du Comité national olympique et sportif français.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts du Comité national olympique et sportif français

Résumé. Un décret du 4 janvier 2017 valide les nouveaux statuts du Comité national olympique et sportif français.

Par décret en date du 4 janvier 2017, sont approuvés les nouveaux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 6 mars 1922 dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Décret du 4 janvier 2017