Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2016

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des offices d'huissiers de justice dans l'Eure

Résumé. Un arrêté modifie les offices d'huissiers de justice dans l'Eure en acceptant des démissions et en créant une nouvelle société professionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des offices d'huissiers de justice dans l'Eure

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les offices d'huissiers de justice dans l'Eure, en acceptant des démissions et en créant une nouvelle société professionnelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 décembre 2016 :
La démission de M. NICOUL (Bertrand, François-Marie), huissier de justice à la résidence de Gaillon (Eure), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gaillon (Eure) dont était titulaire M. NICOUL (Bertrand, François-Marie) est supprimé.
Les retraits de Mme HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD, et de M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD, et de M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean), la société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure) dont était titulaire la société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés est supprimé.
Mme HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD, et M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrice PINEL, Cyrille LANTRIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice aux Andelys (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice PINEL, Cyrille LANTRIN, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « Patrice PINEL, Isabelle HOUMAIRE, Cyrille LANTRIN et Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence des Andelys (Eure) dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice PINEL, Isabelle HOUMAIRE, Cyrille LANTRIN et Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

Arrêté du 26 décembre 2016