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Décret du 4 janvier 2017

portant radiation (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une magistrate vers le Conseil d'État

Résumé. Un décret du 4 janvier 2017 permet le transfert d'une magistrate du tribunal au Conseil d'État.

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Changement de poste pour une magistrate

Résumé. Une magistrate est transférée du tribunal au Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2017, Mme Airelle NIEPCE, magistrate du premier grade, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 1er janvier 2017, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Décret du 4 janvier 2017