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Décision du 2 janvier 2017

modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour l'emploi et les travailleurs handicapés

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels concernant l'emploi et les travailleurs handicapés.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 (Nomination de Carine Chevrier) portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature,

Décide :

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Modification d'une délégation de pouvoir pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un article de loi est modifié pour donner à Marine Neuville le pouvoir de signer des documents officiels sur l'emploi des travailleurs handicapés.

L'article 2 (Délégation de signature pour l'insertion professionnelle) de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Marine Neuville, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature pour l'insertion professionnelle

Résumé. Un haut fonctionnaire, Laurent Suster, est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre du travail.

L'article 7 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Laurent Suster, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature pour le Fonds national de l'emploi

Résumé. Un administrateur civil, Bastien Espinassous, est autorisé à signer des documents officiels pour le Fonds national de l'emploi, sauf les décrets.

L'article 24 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Bastien Espinassous, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Modification d'une délégation de signature pour l'indemnisation du chômage

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour l'indemnisation du chômage, confiant cette tâche à une attachée principale d'administration.

L'article 26 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Déborah Gilbert, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

C. Chevrier

Décision du 2 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5