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Arrêté du 2 janvier 2017

fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Abrogé28 octobre 2018
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-29 (Rôle et composition du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité),

Arrêtent :

Abrogé28 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018

Les sièges au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité réservés aux représentants du personnel sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des élections aux comités techniques organisées en 2013 et en 2014 au sein des organismes auxquels se substitue l'Agence française pour la biodiversité.
Les représentants du personnel au conseil scientifique de l'établissement sont désignés en raison de leurs compétences scientifiques et techniques par les organisations syndicales parmi les agents en fonctions dans les services constituant l'Agence française pour la biodiversité.

Abrogé28 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2017 · Abrogé le 28 octobre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur du vendredi 6 janvier 2017 au samedi 27 octobre 2018

Arrêté du 2 janvier 2017
Article 1
Article 2