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Décret du 4 janvier 2017

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat français en Algérie pour une mission de réforme judiciaire

Résumé. Un juge français part en Algérie pour aider à améliorer leur système judiciaire pendant trois ans.

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Détachement d'un magistrat pour une mission internationale

Résumé. Un magistrat est détaché pour aider à réformer la justice en Algérie pendant près de trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 décembre 2016, M. Paul Baudoin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, est placé en position de détachement auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale », pour exercer les fonctions d'expert dans le cadre du programme d'appui à la réforme de la justice en faveur de l'Algérie, financé par l'Union européenne, pour une durée de deux ans et dix mois, à compter du 1er janvier 2017.

Décret du 4 janvier 2017