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Arrêté du 30 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté change la date de nomination d'une notaire salariée dans un office de Rethel.

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Modification d'un arrêté de nomination d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie la date de nomination d'une notaire salariée dans un office de Rethel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2016, l'extrait de l'arrêté en date du 14 décembre 2016 nommant Mme MARCHAND (Ludivine, Suzanne, Luce) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric BETTINGER et Vetea GRIMOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2014 », lire : « Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2016 ».

Arrêté du 30 décembre 2016