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Délégation de signature au directeur du cabinet
Délégation permanente est donnée à M. Godefroy BEAUVALLET, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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