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Arrêté du 30 décembre 2016

portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

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Autorisation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un arrêté autorise un directeur de cabinet à signer des documents officiels pour le secrétaire d'État pour l'industrie.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Nomination de M. Godefroy Beauvallet) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Arrête :

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom du secrétaire d'État pour l'industrie.

Délégation permanente est donnée à M. Godefroy BEAUVALLET, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Christophe Sirugue

Arrêté du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2