Arrêté du 23 décembre 2016
relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
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Obtention du brevet d'officier électronicien dans la marine marchande
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 (Certificats de sécurité pour les navires) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime) modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificat de lutte contre l'incendie sur les navires) relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificats pour bateaux de sauvetage en mer) relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 (Règles de formation pour les officiers de navires (2014)) relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et des attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Certificats de travail dans le domaine maritime) relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 (Examen médical obligatoire pour les marins) relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Formation obligatoire pour les marins en haute tension) modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 (Validation de l'expérience pour les diplômes maritimes) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2016,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
(1) Les annexes I à IV peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017