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Arrêté du 12 décembre 2016

relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de Viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté supprime la reconnaissance d'une coopérative de producteurs de viande bovine en Alsace.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative de producteurs de viande bovine en Alsace.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 67 01 2188 à la Coopérative des producteurs de viande d'Alsace (COPVIAL), dont le siège social est situé à Brumath (Bas-Rhin), est retirée.

Arrêté du 12 décembre 2016