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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles
Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une coopérative agricole dans le secteur des fruits et légumes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Côteaux Lorrains, dont le siège social est situé à Gugney-aux-Aulx (Vosges), est retirée.
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