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Arrêté du 12 décembre 2016

portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Côteaux Lorrains en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole dans le secteur des fruits et légumes.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles

Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une coopérative agricole dans le secteur des fruits et légumes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Les Côteaux Lorrains, dont le siège social est situé à Gugney-aux-Aulx (Vosges), est retirée.

Arrêté du 12 décembre 2016