JORF n°0275 du 26 novembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 novembre 2016 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
- Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques
- Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts
- Décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises
- Rapport relatif au décret n° 2016-1588 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1588 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-1589 du 24 novembre 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 novembre 2016 rapportant l'arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection
- Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi
- Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
- Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours interne, externe sur titres et troisième concours avec épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Indre
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant application de l'article L. 744-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 novembre 2016 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 novembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 5-3 et 14-3 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du dimanche 27 novembre 2016 avec l'OGC Nice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016/2017
- Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011
- Arrêté du 17 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-16 « Pâté de foie de volaille supérieur »
- Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette »
- Arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
- Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination à l'observatoire des jeux et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs
- Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
- Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du Loiret
- Cour de justice de la République
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2016-1254 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique
- Décision n° 2016-1255 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Décision n° 2016-1256 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guyane
- Décision n° 2016-1257 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion
- Décision n° 2016-1258 du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1 800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Charente-Maritime)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces