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Arrêté du 14 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cartes et listes du site Natura 2000 des îles Houat-Hoëdic

Résumé. Un arrêté modifie les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 des îles Houat-Hoëdic pour mieux protéger la nature.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du « site Natura 2000 Iles de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Modification des cartes de protection du site Natura 2000 Houat-Hoëdic

Résumé. Un arrêté modifie les cartes du site Natura 2000 des îles Houat-Hoëdic pour mieux protéger la nature.

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel (zone spéciale de conservation) FR 5300033. Le site prend le nom de « Iles Houat-Hoëdic ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Hoëdic, Ile-d'Houat.

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés pour les îles Houat-Hoëdic

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 des îles Houat-Hoëdic.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 « Iles Houat-Hoëdic » sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 Iles Houat-Hoëdic) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016
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Article 3
Article 4