JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Décision du 23 novembre 2016

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction du service national,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
  2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. Mme Dominique Girault, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. le commissaire de 1re classe Patrick Marcel, chef de section au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  2. M. Claude Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  3. Mme Danielle Marinot, secrétaire administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  4. Mme Florence d'Aguanno, adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait :

  1. M. Eric Legrand, adjoint administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  2. Mme Cécile Destin, adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  3. Mme Karima Krim, adjointe administrative, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  4. M. Frédéric Meunier, adjoint administratif, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  5. Mme Caroline Coquery, agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  6. Mme Gwennaëlle Gouazé, agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.
  7. Mme Sandra Rigoulat, agent sous contrat, au sein du bureau du budget, des finances et des achats.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2016.

P. Pontiès