Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Favrieux, Flacourt, Hargeville, Tertre-Saint-Denis, Arnouville-lès-Mantes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Longnes, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes Collectivités Locales (Yvelines).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Flacourt, Hargeville et Arnouville-lès-Mantes, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Longnes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie-Ouest (Yvelines).
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La gestion comptable et financière des communes de Buc, Châteaufort et Toussus-le-Noble, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines Collectivité Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Municipale (Yvelines).
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La gestion comptable et financière des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Longnes (Yvelines).
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La gestion comptable et financière de la commune de Carrières-sur-Seine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sartrouville Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet Collectivités Locales (Yvelines).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Théophile Roussel à Montesson » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Poissy Etablissements Hospitalier (Yvelines).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital du Vésinet » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Etablissements Hospitalier (Yvelines).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 16 novembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle