JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2016, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Kunsthalle, HAMBOURG (Allemagne) ;
- Städtische Kunsthalle Mannheim, MANNHEIM (Allemagne) ;
- The Barber Institute of Fine Arts, BIRMINGHAM (Angleterre) ;
- Tate, LONDRES (Angleterre) ;
- Hunterian Art Gallery, GLASGOW (Ecosse) ;
- Kelvingrove Art Gallery and Museum, GLASGOW (Ecosse) ;
- National Museums and Galleries of Wales, CARDIFF (Pays de Galles) ;
- Dallas Museum of Art, DALLAS (Etats-Unis) ;
- Denver Art Museum, DENVER (Etats-Unis) ;
- Indianapolis Museum of Art, INDIANAPOLIS (Etats-Unis) ;
- The Nelson-Atkins Museum of Art, KANSAS (Etats-Unis) ;
- Minneapolis Institute of Arts, MINNEAPOLIS (Etats-Unis) ;
- Brooklyn Museum of Art, NEW-YORK (Etats-Unis) ;
- Philadelphia Museum of Art, PHILADELPHIE (Etats-Unis) ;
- Carnegie Museum of Art, PITTSBURGH (Etats-Unis) ;
- National Gallery of Art, WASHINGTON (Etats-Unis) ;
- Szépmüvészeti Muzeum, BUDAPEST (Hongrie) ;
- Musée d'Israël, JERUSALEM (Israël) ;
- Ohara Museum of Art, KURASHIKI (Japon) ;
- Galerie nationale de Prague, PRAGUE (République tchèque),

prêtés à l'exposition « Camille Pissarro. Le premier des impressionnistes » présentée au musée Marmottan Monet - Paris du 23 février au 2 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier au 31 juillet 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.